Article 01
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente,
ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées
sur le site www.calmeras.com.
Elles s’appliquent aux commandes passées
par les clients pour les produits proposés à la vente
sur le site.
Toute commande implique l’acceptation
des présentes CGV dans leur version applicable
au moment de la validation de la commande.
Article 02
Définitions
Dans les présentes CGV :
-
CALMERAS désigne la marque et le site marchand.
-
Client désigne toute personne passant une commande sur le Site.
-
Site désigne www.calmeras.com.
-
Produit désigne tout article proposé à la vente sur le Site.
-
Commande désigne l’achat validé par le Client.
Article 03
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits
sont présentées sur leurs fiches respectives.
CALMERAS s’efforce de fournir des descriptions,
photographies et informations aussi fidèles
que possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître,
notamment au niveau des couleurs,
selon l’écran utilisé, ses réglages
ou les conditions de prise de vue.
Les caractéristiques telles que la matière,
la taille, le coloris ou le momme
lorsqu’il est applicable sont précisées
directement sur la fiche du produit concerné.
Article 04
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite
des stocks ou disponibilités indiqués sur le Site.
Si un produit devient indisponible
après la validation d’une commande,
le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Une solution adaptée pourra alors être proposée,
notamment un nouvel envoi lorsque cela est possible,
une alternative acceptée par le Client
ou un remboursement.
Article 05
Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne
le ou les produits souhaités ainsi que
les options éventuellement proposées.
Avant validation définitive,
il lui appartient de vérifier son panier,
son adresse de livraison,
ses coordonnées et les informations de paiement.
La validation définitive de la commande
implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée par e-mail
après l’enregistrement de la commande.
CALMERAS peut refuser ou annuler une commande
lorsqu’un motif légitime le justifie,
notamment en cas de fraude suspectée,
d’informations manifestement incorrectes
ou de défaut de paiement.
Article 06
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés
sur le Site au moment de la validation
de la commande.
Les frais de livraison et autres montants
éventuellement applicables sont présentés
avant la validation définitive du paiement.
CALMERAS peut modifier ses prix à tout moment.
Une modification de prix n’a toutefois aucun effet
sur une commande déjà définitivement validée.
Article 07
Paiement
Le paiement est effectué au moyen
des solutions proposées au Client
lors de la validation de sa commande.
La commande n’est définitivement validée
qu’après acceptation du paiement
par le prestataire concerné.
Les transactions sont traitées au moyen
de solutions de paiement sécurisées.
CALMERAS n’a pas directement accès
aux données bancaires complètes du Client.
Article 08
Préparation et livraison
Les commandes sont préparées
avant leur remise au transporteur.
Après expédition, la livraison est généralement
effectuée sous 2 à 3 jours ouvrés
en France et en Europe.
Hors Union européenne,
le délai indicatif est généralement
de 3 à 5 jours ouvrés.
Ces délais correspondent au transport
après expédition et peuvent exceptionnellement
varier selon la destination,
le transporteur ou des circonstances
indépendantes de la volonté de CALMERAS.
Article 09
Réception de la commande
À la réception de sa commande,
le Client est invité à vérifier l’état
du colis ainsi que les produits reçus.
En cas d’article endommagé,
incorrect ou manquant,
le Client est invité à contacter
le service client dès que possible.
Pour faciliter le traitement,
il est recommandé de communiquer
le numéro de commande ainsi que,
lorsque cela est utile,
des photographies du produit et du colis.
Article 10
Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation
est applicable, le consommateur dispose
de 14 jours à compter de la réception
de sa commande pour informer CALMERAS
de sa décision de se rétracter.
La demande peut être effectuée
en contactant le service client
et en indiquant le numéro de commande
ainsi que le ou les produits concernés.
Après notification de sa décision,
le Client doit retourner les produits
dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de rétractation ou de simple changement d’avis,
les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Cette règle ne s’applique pas de la même manière
lorsqu’un retour résulte notamment
d’un article incorrect,
d’une non-conformité,
d’un défaut reconnu
ou d’une erreur imputable à CALMERAS.
État des produits retournés
Les produits doivent être retournés complets
et dans un état compatible avec leur vérification
et leur éventuelle remise en vente.
Une dépréciation résultant de manipulations
allant au-delà de celles nécessaires
pour établir la nature,
les caractéristiques et le bon fonctionnement
du produit peut être prise en compte
conformément à la réglementation applicable.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu
dans les situations expressément prévues par la loi,
notamment pour certains produits personnalisés
ou pour certains biens descellés
qui ne peuvent être renvoyés
pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
lorsque les conditions légales de cette exception
sont réunies.
Article 11
Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû
à la suite de l’exercice valable
du droit de rétractation,
il est effectué conformément
aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué,
sauf situation particulière autorisée,
au moyen du même mode de paiement
que celui utilisé lors de la commande initiale.
Lorsque la réglementation l’autorise,
CALMERAS peut différer le remboursement
jusqu’à récupération des produits
ou jusqu’à présentation d’une preuve
de leur expédition.
Article 12
Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales
impératives applicables à son achat,
notamment celles concernant
la conformité du bien
et les éventuels défauts cachés,
lorsque ces dispositions lui sont applicables.
Ces garanties s’appliquent indépendamment
de toute garantie commerciale
éventuellement proposée.
En cas de produit présentant
un défaut ou une non-conformité,
le Client est invité à contacter
le service client avec son numéro de commande
et les informations utiles à l’examen de sa demande.
Article 13
Responsabilité
CALMERAS est responsable
de l’exécution de ses obligations
dans les limites prévues
par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois
être engagée lorsque l’inexécution
résulte d’un fait imputable au Client,
d’un événement extérieur
ou d’une circonstance présentant
les caractéristiques reconnues
par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV
ne prive le consommateur
d’un droit impératif
dont il bénéficie légalement.
Article 14
Données personnelles
Les données personnelles nécessaires
au traitement des commandes,
à la livraison et à la relation client
sont traitées conformément
à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus,
consultez notre
Politique de confidentialité
.
Article 15
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur CALMERAS,
notamment les textes,
visuels, photographies,
éléments graphiques,
logos et identité visuelle,
sont protégés par les règles
de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation
non autorisée peut être interdite
conformément à la réglementation applicable.
Article 16
Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté liée à une commande,
le Client est invité à contacter
en priorité le service client CALMERAS
afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation applicable
prévoit un dispositif obligatoire
de médiation ou de règlement extrajudiciaire,
les informations correspondantes
sont mises à disposition du consommateur
conformément aux obligations applicables.
Article 17
Droit applicable
Les présentes CGV sont interprétées
conformément au droit applicable
à la relation contractuelle.
Lorsqu’un Client agit en qualité
de consommateur et bénéficie
de dispositions impératives
dans son pays de résidence,
les présentes CGV ne sauraient
avoir pour effet de le priver
des protections qui lui sont garanties
par ces dispositions.
Article 18
Contact
Pour toute question concernant
une commande, une livraison,
un retour ou les présentes CGV,
le Client peut contacter
le service client CALMERAS
via la page
Contactez-nous
.
Les informations complètes
relatives à l’éditeur du Site
sont disponibles dans les
Mentions légales
.
Annexe
Formulaire type de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable,
le Client peut utiliser le modèle ci-dessous
ou transmettre toute autre déclaration
claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Conditions Générales de Vente CALMERAS —
dernière mise à jour : août 2026.